SUNSHINE ACT à la Française

Le décret d’application du « SUNSHINE ACT à la Française » (qui encadre les conflits d’intérêts entre les professionnels de la santé et les laboratoires pharmaceutiques) vient de paraître : mieux que les Américains et les Anglais, la France va désormais laver plus blanc que blanc ! La transparence commence à 10 euros… tant il est vrai qu’on se fait facilement acheter pour ce montant. Plus d'1 an et demi d’attente pour que le gouvernement publie le décret d’application d’une loi votée par… la précédente majorité sur la transparence des liens d’intérêt. La nature de cet avantage et l’existence de conventions devront également être rendues publiques. Et l’ensemble est… rétroactif à 2012 !!! « Les avantages consentis au cours de l’année 2012 doivent être transmis aux conseils nationaux des ordres des professions de santé concernés au plus tard le 1er juin 2013 et publiés au plus tard le 1er octobre 2013 », précise le décret… Au boulot ! La publication de toutes ces données devra être centralisée à terme (…) sur un site Internet public unique. Ces informations seront actualisées tous les six mois et seront accessibles gratuitement. Les entreprises devront rendre publics les avantages en nature ou en espèces qu’elles procurent «directement ou indirectement» aux personnes, établissements, fondations, sociétés... Transparence, transparence… Ce Sunshine Act à la Française entrera officiellement en vigueur jeudi 23 mai. Une circulaire d’interprétation sera publiée dans les prochains jours.